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Le CLC

« Le complément de libre choix du mode de garde »

Vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans (né à partir de janvier 2004) à domicile : votre CAF prend en charge une partie de vos dépenses sous les conditions suivantes :

L'enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois,
Votre activité professionnelle doit vous procurer un revenu minimum de 389,20 € si vous êtes seul ou 778,40 € si vous êtes en couple.

Si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de cotisations sociales d'assurance vieillesse. Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :

Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
Bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et : titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion, ou inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE, ou en formation rémunérée, ou étudiant.

 

Revenus Prise en charge mensuelle
1 enfant à charge Moins de 3 ans De 3 à 6 ans
De 0 à 20.059 € 807,55 € 403,78 €
De 20.059 € à 44.576 € 696,14 € 348,08 €
Plus de 44.576 € 584,76 € 292,39 €
2 enfants à charge Moins de 3 ans De 3 à 6 ans
De 0 à 23.095 € 807,55 € 403,78 €
De 23.095 € à 51.322 € 696,14 € 348,08 €
Plus de 51.322 € 584,76 € 292,39 €
3 enfants à charge Moins de 3 ans De 3 à 6 ans
De 0 à 26.738 € 807,55 € 403,78 €
De 26.738 € à 59.418 € 696,14 € 348,08 €
Plus de 59.418 € 584,76 € 292,39 €